Anciennes infos du groupe 165 de Melun

Quelques actualités locales... (2017-2016) dans l'ordre antéchronologique.

  ♥ Groupe 165 ♥    21/12/2017 - Réunion mensuelle. La réunion mensuelle de décembre 2017 s'est tenue - comme tous les mois - à Melun pour faire le point sur les actions du groupe qui se poursuivent dans le cadre des activités en faveur des droits humains. Au nombre d'entre elles, ce mois-ci, le groupe a lancé diverses interventions parlementaires auprès de 9 sénateurs et 3 députés de Seine et Marne. Un représentant du groupe a été reçu par Olivier Faure, député de la 11ème circonscription. Une information a été diffusée au membres du groupe sur la loi "asile émigration" en préparation pour le 1er trimestre 2018. Il a également été rendu compte de l'audit financier effectué sur la section 165. Le groupe reste dans l'attente d'une réponse de l'organisatrice pour le salon du livre des 20 et 21 janvier 2018. A signaler que 1390 signatures ont été recueillies à la médiathèque de Melun et qu'une autre action a été conjointement menée avec nos amis et voisins du groupe de Fontainebleau.

  ♥ Groupe 165 ♥    23/02/2017 - Réunion mensuelle. La réunion mensuelle de février s'est tenue à Melun a fait le point sur les actions effectuées et celles en prévision. Une intervention sur les droits humains s'est déroulée au Centre de détention de Melun le 22/02. En projet la projection du film "Bienvenue". Le salon du livre qui s'est déroulé le 29 janvier à Melun a permis au groupe local de percevoir une somme modeste pour renflouer sa trésorerie. Pour une meilleure visibilité il est envisagé que cette même action se déroule, en 2018, sur 2 jours. Les dernières oeuvres de Gil d'Ar, qui se trouvait encore chez l'ancien secrétaire ont été transférées au domicile de la trésorière. Les documents nécessaires aux réservations de salles pour 2017 et 2018 ont été complétés.  Le 24 mars, un film devrait être projeté dans un lycée et sera suivi d'un débat sur les droits humains.  En septembre le film "bienvenue" devrait être projeté soit à l'espace Saint Jean de Melun, soit à l'Astrolabe. Outre diverses autres actions en préparation, ont été abordées les réunions relatives à l'Assemblée générale des 17 et 18 juin (déléguée : Paule, secrétaire du groupe), l'Assemblée régionale du 25 février à Juvisy, la réunion de secteur du 8 avril. L'adresse postale du groupe à la maison Jean XXIII de Melun a, également, été abordée.

  ♥ Groupe 165 ♥    17/01/2017 - Réunion mensuelle. La réunion mensuelle de janvier s'est tenue à Melun et a décidé le transfert de l'association sur La Rochette. Le groupe participera à une foire aux livres à l'Escale de Melun le 29 janvier 2017. Une action de sensibilisation aux droits humains sera menée au Centre pénitencier avec une présentation d'Amnesty International et la projection du film "bienvenue" vers mars ou avril 2017. Le même film sera projeté sur Melun dans le cadre d'une soirée débat en juin 2017. Deux membres du groupe ont été désignés pour participer à l'assemblée générale du secteur qui se tiendra  le 25 février et 2 ou 3 membres représenteront le groupe à l'assemblée générale d'Amnesty France en juin 2017.

  ♥ Groupe 165 ♥    02/12/2016 - Opération signature. A l'occasion de l'action "10 jours pour signer" lancée par la section française d'Amnesty International, le groupe 165 de Melun tiendra un stand devant la médiathèque de Melun (sur l'île Saint Etienne, rue du château) pour permettre au public de signer une pétition en faveur des droits humains le 10 décembre 2016.

  ♥ Groupe 165 ♥    17/11/2016 - Réunion mensuelle + Assemblée générale. Les membres du groupe de Melun se sont réunis, le jeudi 17 novembre 2016 dans le cadre de la réunion mensuelle ainsi que dans celui de l'assemblée générale locale. Un point a d'abord été effectué sur la situation financière du groupe, puis le bureau a été reconduit dans ses fonctions. Ont été également abordées les différentes actions en cours dont la projection des films  XENIUS et FUOCOAMMARE, ainsi que des problèmes administratifs survenus dans le cadre des "10 jours pour signer" qui nécessitent de nouvelles démarches. Enfin l'assemblée a été informée que les archives du groupe ont été reçues de l'ancien secrétaire. Il reste encore quelques oeuvres de Gil d'Ar à récupérer mais elles posent un problème de "stockage" que le bureau cherche à régler.

  ♥ Groupe 165 ♥    13/10/2016 - Réunion mensuelle du groupe. A l'occasion de la réunion d'octobre 2016, les membres du groupe de Melun ont effectué un rappel des différentes actions en cours. Deux membres ont été désignés pour récupérer les archives et les oeuvres d'art encore détenues au domicile de l'ancien secrétaire. Le groupe de Melun participera à la foire aux livres de Fontainebleau les 28, 29, 30 et 31 octobre. L'assemblée générale du groupe est fixée  au 17 novembre, notamment pour renouveler les fonctions de la secrétaire et de la trésorière. Enfin un marathon des signatures sera organisé à la médiathèque le 10 décembre 2016 dans le cadre de l'action "10 jours pour signer".

Le groupe sera, par ailleurs, présent à Moissy le 19 novembre prochain, dans le cadre de la projection du film documentaire " fuocoamare par delà Lampedusa "  de Gianfranco Rossi, prix Amnesty International, prix du jury œcuménique, Ours d'Or du meilleur film au festival du cinéma de Berlin,  qui sera également présenté à Fontainebleau le 2 décembre. On y suit Samuele, 12 ans, qui vit sur l'île de Lampedusa. (Pour plus d'informations, voir la fiche descriptive et la bande annonce sur Allo Ciné).

  ♥ Groupe 165 ♥     09/08/2016 - Il y a 25 ans : FOLON. En 1991, Amnesty International fêtait ses 30 années d'existence et de lutte en faveur des droits humains. A cette occasion, le groupe 165 d'Amnesty, à Melun, souhaita marquer tout particulièrement cet évènement en invitant Jean-Michel FOLON qui accepta d'exposer une quarantaine de ses oeuvres au centre culturel de l'Espace Saint Jean de Melun, avec une exposition d'Amnesty sur les tortures perpétrées dans un certain nombre de pays (Corée du Nord, Tchad, Mauritanie, Afrique du Sud, Amérique latine, Chine...). Aquarelliste, peintre, graveur, dessinateur,  sculpteur, FOLON (qui nous a quitté en 2005 à l'âge de 71 ans) était mondialement réputé et, par ailleurs, très engagé en faveur des droits de l'Homme, notamment aux cotés d'Amnesty International. Il fut accueilli, au vernissage de l'exposition par les plus hautes autorités locales, Jacques MARINELLI, maire de Melun, Colette MELOT, son adjointe, mais aussi par M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères, Alain VIVIEN, Monsieur Jean-Jacques HYEST, député de Seine et Marne, Jean-Paul AGUISSON, conseiller général, sans oublier les membres du groupe de Melun. C'était il y a 25 ans et le mois de Septembre 2016 nous donne l'occasion de rendre hommage au combat qu'il a mené en faveur des droits humains et au soutien indéfectible qu'il a toujours apporté à Amnesty International.

 cliquez ici ► Dossier spécial sur cette exposition "FOLON Notre Terre" à Melun (biographie de FOLON, documents et photographies du vernissage)

  ♥ Groupe 165 ♥     08/08/2016 - Vacances de juillet et août 2016. Période des congés oblige, les membres du groupe 165, comme beaucoup de nos concitoyens, prennent, eux aussi, quelques jours de vacances et aucune réunion ne se déroulera en juillet et août 2016. Nous vous souhaitons à tous un excellent repos et revenez-vous en pleine forme pour la reprise de nos actions en faveur des droits humains.

  ♥ Groupe 165 ♥     29/06/2016 - Réunion mensuelle du groupe. Les membres du groupe de Melun Combs-la-Ville se sont réunit le 23 juin dernier pour faire le point sur les actions entreprises et sur celles à venir. L'antenne melunaise accueillait, à cette occasion, Daniel, militant amnystien du groupe de Marne la Vallée, présent pour envisager une action commune qui est mise à l'étude. Antoine, représentant de l'antenne jeune, était également présent et Jean-Claude lui a fait part de la décision prise par l'assemblée générale d'AISF qui a décidé, au congrès de Strasbourg, de limiter la cotisation des antennes jeunes à un euro symbolique, dès l'année prochaine. Christian, le WebMaster a présenté le nouveau site et son orientation et précisé que les emails du groupe avaient été définitivement supprimées et remplacées par un formulaire de contact et par une télécopie. Paul, secrétaire du groupe, donne son accord pour lui transmettre les messages ainsi reçus. Jean-Claude a fait le point sur les décisions de l'assemblée de Strasbourg, où il représentait le groupe 165 de Melun, et sur le renouvellement complet du Conseil d'administration de la section française. Un pique-nique avec les militants est envisagé le 22 juillet et un barbecue en août.  

Gala Musical    29/06/2016 : 22^ème Gala Musique contre l’oubli au Théâtre des Champs-Élysées. A l'occasion de la 22ème édition du Gala « Musique contre l'oubli », l'Orchestre National de France, sous la direction de Sasha Goetzel, s'est mobilisé pour Amnesty International le mardi 28 juin 2016. Cet événement, pour lequel Amnesty International n’avait engagé aucun frais, fut organisé par une agence spécialisée qui s’était engagée à reverser à Amnesty International une redevance garantie. Le  22ème Gala Musique contre l'oubli s'est tenu au 15 avenue Montaigne - 75008 PARIS.

MEXIQUE     28/06/2016 - RAPPORT SUR LE MEXIQUE  : Dans la continuité de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, Amnesty International publie un rapport sans précédent sur les sévices sexuels subis par les femmes détenues dans les prisons fédérales mexicaines. Les femmes constituent près de 7 % de la population carcérale au Mexique. De manière exceptionnelle, les chercheurs d’Amnesty International ont pu rencontrer 100 d’entre elles et recueillir leurs témoignages. Ces femmes incarcérées ont toutes subi violences sexuelles et harcèlements, notamment utilisés comme moyen de torture par les forces de sécurité pour obtenir aveux et informations. Leurs histoires décrivent de manière extrêmement choquante le niveau de souffrance infligé aux femmes pendant leur incarcération et révèlent que l’utilisation des violences sexuelles comme moyen de torture semble être devenue pratique courante au cours des interrogatoires.

Mexique     Omerta sur les violences sexuelles dans les prisons mexicaine : Au cours de nos recherches sur les violences sexuelles infligées par les forces de l’ordre, les autorités mexicaines nous ont empêchées d’accéder à des informations cruciales. Le ministère de l’Intérieur a ainsi interdit aux délégués de l’organisation de rencontrer certaines détenues ou encore de se rendre dans les prisons. Des représentants de l’armée et de la marine ont en outre refusé de rencontrer notre délégation. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 28/06//2016).

Mexique     Au Mexique, des violences sexuelles pour forcer les femmes aux "aveux". Afin de gonfler leurs statistiques dans la lutte contre le crime organisé, les forces de l’ordre abusent sexuellement des femmes pour obtenir des « aveux ». Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 28/06/2016).

Mexique     Yecenia Armenta emprisonnée après des aveux obtenus sous la torture.  «Quand ils ont menacé de faire du mal à mes enfants, à ce moment-là j’ai voulu mourir, je voulais juste que tout s’arrête. Je voulais juste qu’ils me tirent une balle dans la tête pour que tout s’arrête.» En juillet 2012, Yecenia Armenta Graciano est arrêtée par des policiers en civil à Culiacán, dans l’État de Sinaloa. Elle est alors détenue et torturée - notamment asphyxiée, suspendue la tête en bas et agressée sexuellement. On l’oblige à signer des aveux, qui sont à la base de son inculpation. Des médecins légistes indépendants ont depuis examiné Yecenia deux fois - par des examens conformes aux normes internationales - et ont à chaque fois conclu qu’elle avait bien été torturée. Néanmoins, les autorités n’ont pas tenu compte de leurs conclusions et les aveux de Yecenia restent un élément à charge essentiel à son encontre. Ce n'est qu'en 2016 qu'elle sera, enfin, libérée et acquittée après bien des années d'injustice.  La décision du juge de l’acquitter et de la libérer met fin à l’injustice subie par cette mère de deux enfants. Amnesty International menait campagne depuis 2014. Lire la suite ici (sur A.I. France, communiqué du 18/12/2015) et ici (sur A.I. France, communiqué du 08/06/2016)

Mexique     Les policiers ayant torturé une innocente pour lui faire « avouer » un crime doivent être déférés à la justice. L’acquittement d’une jeune femme ayant « avoué » sous la torture des faits d’extorsion est une nouvelle positive et attendue de longue date, mais le Mexique doit faire le nécessaire afin que les auteurs des sévices qu’elle a subis soient traduits en justice, et afin qu’elle reçoive des réparations, déclarait Amnesty International en novembre 2015. Lire la suite (sur A.I. France, communique du 10/11/2015).

Mexique     Crise des droits humains au Mexique : de plus en plus d'actes de torture signalés. Le nombre de plaintes pour torture déposées au niveau fédéral a plus que doublé entre 2013 et 2014 - passant de 1 165 à 2 403, selon des données fournies par le parquet fédéral du Mexique. Le parquet fédéral a déclaré à nos chercheurs  ne pas avoir de « données solides » sur d’éventuelles charges retenues en 2014 contre des suspects. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 26/10/2015).

Mexique     Disparition des 43 étudiants au Mexique : l'incompétence du gouvernement.  Le groupe d’experts a mis en lumière les incohérences de la version officielle, selon laquelle les étudiants ont été incinérés dans une décharge, ce qui souligne la nécessité de réorienter l’enquête. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 7/09/2015).

Mexique     Une trentaine de corps découverts dans un nouveau charnier. Cette dernière découverte en date doit être un avertissement et inciter les autorités mexicaines à prendre de véritables mesures afin de clore la liste sans fin d’atrocités commises à travers le pays. Le Mexique est en train de perdre le combat contre les disparitions. Près de 25 000 personnes manquent ainsi à l’appel depuis 2007. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 3/09/2015).

Mexique     Torture au Mexique : un rapport critique de l'ONU. Ce rapport très critique met en évidence une culture de l'impunité et de la brutalité contre laquelle nous nous mobilisons depuis des années. Il n'est pas envisageable que le président Enrique Peña Nieto puisse plaider l'ignorance sur cette question. Il doit accepter toutes les recommandations des Nations unies figurant dans le rapport du rapporteur spécial et les mettre en œuvre. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 09/03/2015).

Mexique     La lutte contre la torture reste inefficace au Mexique : Miriam Lopez ouvre les yeux, découvre par la fenêtre de sa cellule un drapeau mexicain. Elle se rend alors compte que les hommes encagoulés qui ont stoppé son véhicule avant de l’enlever sont en fait des militaires. Pendant une semaine, elle est rouée de coups, violée, menacée de mort, sans jamais distinguer le visage de ses agresseurs. Nous sommes en 2011. Miriam Lopez est accusée de trafic de drogue suite à une « dénonciation anonyme ». Condamnée à de la prison ferme, elle est libérée au bout de six mois, faute de preuves. Depuis, alors qu’elle se bat pour faire reconnaître son calvaire, personne n’a été interrogé sur cette affaire. Les autorités mexicaines, fédérales et locales n’ont jamais reconnu les faits. Lire la suite (sur A.I. France, communiqué du 05/01/2015).

Cour pénale CPI  24/06/2016 - Cour pénale internationale. L'annonce de la condamnation le 21 juin 2016 de Jean-Pierre Bemba Gombo par la Cour pénale internationale (CPI) à 18 ans de prison (moins le temps déjà passé en détention) marque une avancée historique pour les victimes de violence sexuelle dans les conflits. Le verdict suit la condamnation par la CPI au mois de mars de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine – meurtres, viols et pillages notamment. Lire la suite (sur A.I. France).

  ♥ Groupe 165 ♥  21/06/2016 -   Nouvelle présidente d'Amnesty International France : A la suite du congrès de Strasbourg, qui s'est tenu en juin, Camille Blanc, 32 ans, a été élue au poste de Présidente d'Amnesty International France, dont elle était déjà vice-présidente, et elle succède à Geneviève Garrigos. Le groupe de Melun avait désigné un délégué pour participer à ce congrès national.

  ♥ Groupe 165 ♥  18/06/2016 - Stand Amnesty International à Melun : Avec l'autorisation de M. le Maire de Melun, le groupe 165 d'Amnesty International Melun a installé un stand devant la Médiathèque dans le cadre d'une action de sensibilisation aux réfugiés. Le stand s'est tenu l'après-midi du samedi 18 juin 2016 au 25, rue du Château 77000 MELUN (dans l'île Saint Etienne).

Arabie  14/06/2016 - Arabie saoudite : militant condamné pour avoir fourni des information à Amnesty International : Pour avoir dénoncé des violations des droits humains en Arabie saoudite et notamment avoir fourni des informations à notre organisation, Abdulaziz al Shubaily vient d’être condamné à 8 ans de prison au titre d’une loi antiterroriste. Lire la suite (sur A.I. France).

  ♥ Groupe 165 ♥  12/06/2016 - Marche pour les droits humains : Les groupes Amnystiens de Melun et de Fontainebleau ont organisé, le dimanche 12 juin 2016, une « marche pour les droits humains» en foret de Fontainebleau, avec deux parcours respectivement de 6km et 16km.

Irlande  12/06/2016 - Le 9 juin 2016, l'O.N.U. a condamné l'interdiction de l'avortement en Irlande : Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu une décision sans précédent en considérant que l’Irlande avait violé les droits fondamentaux d’une femme. L’HISTOIRE D’AMANDA MELLET : Dans sa décision, le Comité des droits de l'homme de l'ONU indique que les lois irlandaises qui interdisent l'avortement ont violé les droits d'Amanda Mellet, qui a la double nationalité irlandaise et américaine, car elles l'ont privée d'une interruption volontaire de grossesse alors qu'en 2011 on lui avait appris que le fœtus qu'elle portait présentait une malformation mortelle. Le Centre pour les droits reproductifs a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l'homme en novembre 2013 au nom d'Amanda Mellet. Le Comité a estimé que les lois irlandaises sur l'avortement avaient soumis cette femme à un traitement cruel, inhumain et dégradant et à une discrimination, en violation des articles 7 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Il a également noté une violation de l'article 17 relatif à la protection de la vie privée. Il a indiqué que l'Irlande avait soumis Amanda Mellet à « d'intenses souffrances physiques et mentales ». Il a également appelé l’Irlande à mettre en place des procédures d'interruption de grossesse accessibles en temps opportun, et à faire le nécessaire pour que les prestataires de soins de santé soient en mesure de fournir des informations complètes sur les services offrant un avortement sûr sans que les personnes concernées aient à craindre des sanctions pénales. Décision historique au niveau mondial : C'est la première fois qu'un organe international de défense des droits humains estime qu'un État a violé ses obligations relatives à ces droits en interdisant et sanctionnant pénalement l'avortement. Bien que n'étant pas juridiquement contraignante, cette décision du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur l'Irlande est tout simplement historique et elle a des conséquences considérables au niveau mondial. L'interdiction, et par extension la criminalisation, de l'avortement a été considérée en soi comme constituant une violation des droits humains. Elle est discriminatoire et soumet les femmes à un traitement cruel, inhumain et dégradant. L'Irlande doit en tenir compte.

Lire le communiqué de l'O.N.U. du 9 juin 2016 (en anglais)

Téléchargez le rapport (du 09/06/2015) d'Amnesty International sur l'avortement en Irlande et ses conséquences

  ♥ Groupe 165 ♥  18/05/2016 - réunion mensuelle : Le groupe 165 s’est réuni à Melun pour faire le point sur ses actions et celles à venir. Les dates ont pu être arrêtées pour la réservation de la salle permettant au groupe de se réunir au cours des prochains mois. Les réunions ont été fixées, pour 2016, les 15 septembre, 13 octobre, 17 novembre, 15 décembre, et, pour 2017, les 19 janvier, 23 février, 16 mars, 20 avril, 18 mai et 15 juin (sauf modifications ultérieures). Un projet de nouveau transfert du siège social a été envisagé et fait l'objet d'une étude de faisabilité. Il a été rendu compte de la réunion de secteur qui s'est tenue le 16 avril à Provins. Les membres du groupe ont été informés d'un projet de la section française de créer une fondation qui lui permettrait de recevoir des dons au titre de l'ISF. Diverses autres questions internes ou sociétales (prostitution) ont également été abordées au cours de cette réunion mensuelle, la prochaine étant fixée au 23 juin 2016.

  ♥ Groupe 165 ♥ 14/04/2016 - réunion mensuelle : la réunion mensuelle du groupe s'est tenue à Melun et a décidé du transfert du siège social de l'association. Enfin après examen des actions à venir, un point a été effectué sur les plus récentes, notamment sur la journée du 4 avril, commune avec des membres de la Ligue des droits de l’Homme, d’Amnesty International et du comité d’Écuelle qui s’étaient réunis pour une visite du château de Fontainebleau, un pique-nique et une randonnée en forêt, avec la participation d’une trentaine de demandeurs d’asile érythréens.

  ♥ Groupe 165 ♥ 14/04/2016 - Antenne Jeunes : ce même jeudi 14 avril de 18h à 20h, salle du C.R.O.U.S. de l'Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) Sénart Fontainebleau à 77 - Lieusaint, l'Antenne Jeunes du groupe 165 de Melun a organisé la projection du film "Voyage en barbarie" présentant le sort effroyable réservé aux réfugiés érythréens capturés et torturés dans le désert du  Sinaï. Le film a été suivi d'un débat sur l'accueil des réfugiés en présence de Jean-Claude Samouiller ,délégué national d'Amnesty International.  Ce documentaire de Cécile Allegra et de Delphine Deloget, a obtenu le Prix Albert Londres 2015 : Plus d'infos ici.

JURIDIQUE  02/04/2016 -  Constitution française et déchéance de nationalité

Le Président de la République a fait savoir, le 30 mars 2016, qu'il renonçait à faire inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les personnes qui commettaient des actes terroristes. Cette décision fait suite à l'impossibilité politique d'obtenir un vote identique, sur ce point, entre le Sénat et l'Assemblée Nationale qui devaient se réunir en congrès.

Qu'en est-il, juridiquement, de la déchéance de nationalité en droit français ? Elle est déjà prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil et le Conseil Constitutionnel a été amené à juger la conformité de ces deux dispositions par rapport à notre loi suprême, dans une décision n° 2014-439 QPC rendue le 23 janvier 2015. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Ahmed S. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 1° de l'article 25 et de l'article 25-1 du code civil.

L'article 25 du code civil permet de déchoir de la nationalité française l'individu qui a acquis la qualité de Français sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. Au nombre des cas de déchéance, le 1° de l'article 25 prévoit le cas de l'individu condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. L'article 25-1 dispose que la déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. La déchéance ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits. Si les faits reprochés à l'intéressé sont ceux visés au 1° de l'article 25, chacun de ces deux délais est porté à quinze ans.

En 1996, le Conseil constitutionnel avait déjà estimé conforme à la Constitution l'introduction dans le 1° de l'article 25 du code civil de la condamnation pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme (décision n° 96-377 DC du 16 juillet 1996). L'article 25-1 ne mentionnait alors pas les faits commis antérieurement à l'acquisition de la nationalité et ne comportait pas l'extension des délais à quinze ans. Ces modifications ont été apportées respectivement par la loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 et par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006.

Par la décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions contestées.

D'une part, le Conseil constitutionnel a, comme en 1996, relevé que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d'égalité. Il a jugé conformes à la Constitution la prise en compte des actes commis antérieurement à l'acquisition de la nationalité française et l'extension des délais opéré en 2006. Il a notamment relevé que le délai de quinze ans entre l'acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d'une gravité toute particulière. D'autre part, eu égard à cette gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jugé que les dispositions contestées instituent une sanction ayant le caractère d'une punition qui n'est pas manifestement hors de proportion avec la gravité de ces actes et qui ne méconnaît pas les exigences de l'article 8 de la Déclaration de 1789.

  ♥ Groupe 165 ♥ - Lundi 21 Mars 2016 - réunion mensuelle du jeudi 17 Mars 2016 - (résumé) : Le groupe 165 s’est réuni à Melun pour faire le point sur ses actions et celles à venir. Il a été reçu par M. Mathiot, directeur de Cabinet du Maire de Melun, afin de discuter des interventions futures dans les lieux municipaux. Un membre a été désigné pour participer, au nom du groupe, au congrès national qui se tiendra les 11 et 12 juin à Strasbourg. L’Assemblée générale du secteur "sud Île-de-France" se tiendra, pour sa part, à Provins, le 16 avril prochain et le groupe de Melun y sera représenté. Le groupe envisage, par ailleurs, de soutenir un village palestinien occupé par une colonie israélienne illégale. Il s'agit de Nabi Saleh dont l’accès à l’eau a été coupé et où l’armée a réprimé fortement les revendications des villageois. La nouvelle antenne « jeunes » de Melun a déjà pu recueillir 200 signatures auprès des étudiants,  dans le cadre de la journée de la femme. D’autres actions sont envisagées par les étudiants et notamment une projection du film « Voyage en Barbarie » après accord des responsables pédagogiques. Le groupe se félicite de l’intérêt de la jeunesse melunaise pour les Droits Humains. Enfin une foire aux livres est également envisagée par le groupe de Melun afin de financer ses activités.

Communiqué  - Mardi 08 Mars 2016 - DOSSIER SPÉCIAL ÉTAT D'URGENCE - La poursuite de l'état d'urgence est préoccupante dans une société démocratique, même si l'on peut en comprendre les raisons - parfaitement louables - et les objectifs liés à une très légitime lutte contre le terrorisme. Mais avec un encadrement législatif insuffisant, et des voies de recours elles aussi insuffisantes, « L’état d’urgence a donné lieu à des mesures appliquées de façon disproportionnée et discriminatoire. Les droits de centaines de personnes ont été violés arbitrairement, leurs vies bouleversées », rappelle Amnesty International dans un appel aux parlementaires du 4 février 2016. Si le Conseil Constitutionnel a été amené à se prononcer (cf. infra, notre info du 20/02/2016) sur la légalité d'un paragraphe (I) de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, en annulant certaines de ses dispositions et en formulant des réserves juridiques sur les perquisitions administratives de nuit, il n'en demeure pas moins que l'application pratique de cet état d'urgence par les services de sécurité - à la demande des préfets - pose de sérieuses interrogations au regard des libertés fondamentales puisque le juge constitutionnel a considéré que les perquisitions administratives n'avaient pas à être placées sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

Amnesty International s'inquiète de la situation et rappelle, à juste titre, (communiqué du 04/02/2016) que :

En temps ordinaire, selon le droit pénal français, la perquisition d’un domicile ou d’autres locaux est autorisée par l'autorité judiciaire et vise à recueillir des éléments concernant des personnes soupçonnées d’avoir commis un acte criminel. Sous état d’urgence, les préfets peuvent eux-mêmes autoriser une perquisition, y compris de nuit en invoquant des motifs vagues,« s’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics». Cette formulation très vague laisse libre cours à l'interprétation des préfets. Les ordres de perquisition signés par les préfets contiennent généralement des formules toutes faites évoquant la menace pour la sécurité et l’ordre publics ou bien la possibilité que des armes ou des personnes soient cachées. Ils contiennent très peu d'informations précises sur les personnes visées.

La lutte contre le terrorisme n’atteindra ses objectifs que si elle est menée dans le respect des droits. L'état d'urgence a été prolongé, mais il est à espérer que le législateur veillera à introduire des garde-fous à ce texte pour qu'il soit utilisé à bon escient et dans le respect des valeurs de notre pays. Pour Amnesty International :  «  Ces mesures exceptionnelles ne doivent pas être prolongées, ni intégrées dans le droit commun, sans une justification détaillée, et un contrôle effectif, sous peine de mettre en place un régime d’exception permanent, affectant profondément les bases de l’État de droit en France ».

U.S.A. 25/02/2016 - Le plus ancien prisonnier politique libéré - Résultat de 15 ans de mobilisation militante en sa faveur, Albert Woodfox a été libéré le 19/02/2016, après 45 ans de prison, dont 43 à l'isolement dans une cellule de 9m², pour le meurtre d'un gardien de prison qu'il a toujours nié et dont il a été innocenté à trois reprises ces 20 dernières années. (+ d'infos). L’isolement est une forme extrême de détention qui, sur une aussi longue période, constitue un acte de torture selon les Nations unies.

  ♥ Groupe 165 ♥ 24/02/2016 : Rapport annuel 2015-2016 - Le groupe Amnesty International de Melun met en ligne le rapport 2015/2016 que vous pouvez télécharger gratuitement et explorer pays par pays.

JURIDIQUE 20/02/2016 - État d'urgence et perquisitions administratives : Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la légalité du paragraphe I de l'article 11 de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 relative à l'État d'Urgence et a décidé de border certaines dispositions de ce texte. Il a d’abord, considéré que les perquisitions administratives étaient conforme au droit s’agissant de mesures exceptionnelles et qu'elles n'affectaient pas la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution, et qu'elles n'avaient pas à être placées sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire. Ensuite, il a estimé que la décision ordonnant une perquisition sur le fondement des dispositions contestées et les conditions de sa mise en œuvre doit être justifiée et proportionnée aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. En particulier, une perquisition se déroulant la nuit dans un domicile doit être justifiée par l'urgence ou l'impossibilité de l'effectuer le jour. Mais il a relevé que le juge administratif était chargé (a posteriori) de s'assurer que cette mesure, devant être motivée, était adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuivait, à peine d’engager la responsabilité de l’État. Enfin s'agissant des dispositions qui permettent à l'autorité administrative de copier toutes les données informatiques auxquelles il aura été possible d'accéder au cours de la perquisition, le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure est assimilable à une saisie. Ni cette saisie ni l'exploitation des données ainsi collectées ne sont autorisées par un juge, y compris lorsque l'occupant du lieu perquisitionné ou le propriétaire des données s'y oppose et alors même qu'aucune infraction n'est constatée. Au demeurant peuvent être copiées des données dépourvues de lien avec la personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ayant fréquenté le lieu où a été ordonnée la perquisition. Constatant que le législateur n'avait pas prévu de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution et censuré les dispositions de la seconde phrase du troisième alinéa du paragraphe I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 qui permettaient de copier des données informatiques dans le cadre des perquisitions administratives.

Lire la décision intégrale :  n° 2016-536QPC relative aux perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence.

Pétition 19/02/2016  - République démocratique du Congo - Libérez les membres de la Lucha : Les membres de la LUCHA sont connus pour leurs modes d’action non-violentes en faveur des droits des Congolais, et notamment en faveur d’une meilleure gouvernance démocratique dans le pays. D’après Amnesty International, toutes ces personnes ont été vraisemblablement arrêtées en lien avec la grève  générale organisée par de nombreuses organisations de la société civile pour protester contre le possible report des élections générales. Signez la pétition pour les faire libérer.

  ♥ Groupe 165 ♥ 18/02/2016 : réunion mensuelle - Le groupe de Melun s'est réuni pour faire le point sur les actions à entreprendre. Nous avons eu le plaisir d'accueillir quatre jeunes étudiants de Lieusaint qui sont prêts à participer à certaines actions du groupe. Il est envisagé, pour le 3 avril 2016, une journée festive avec les Erythréens d'Écuelle qui prendrait la forme d'une visite du château de Fontainebleau le matin, pique-nique ou repas à Samois-sur-Seine et balade en forêt de Fontainebleau l'après-midi. Enfin le groupe se prépare à une nouvelle campagne concernant Calais sur le rapprochement familial, afin de faciliter le passage de ceux qui ont déjà de la famille en Grande Bretagne. Le point a également été effectué sur la liste des adhérents du groupe et un appel à candidature a été lancé pour désigner un délégué à l'assemblée générale d'Amnesty France. Enfin un rendez-vous a été sollicité par la secrétaire du groupe auprès du maire de Provins.

02/02/2016 -  Crapules et vacances : Stop à l'impunité des crimes de guerre !  - Alors que notre pays se bat au niveau international contre l’impunité, il  permet aux auteurs de génocide, aux criminels contre l'humanité et aux criminels de guerre d’en bénéficier sur son sol. La compétence universelle est un des moyens d’empêcher cela. Amnesty International se mobilise pour que la France applique cette compétence universelle.

ACTION 30/01/2016 : Amnesty International France a participé à une protestation contre la prolongation de l'état d'urgence parce qu'il s'agit d'un régime par nature attentatoire aux libertés qui ne peut se légitimer que pour un temps restreint. Amnesty est favorable à une politique de sécurité mais qui protège nos libertés. Rendez-vous le 30 janvier 2016 à 14h30, Place de la République à Paris. [MAJ du 01/02/2015]: entre 5000 et 20.000 personnes (hors province) se sont déplacées pour cette manifestation parisienne selon les chiffres de la police ou des organisateurs.

Pétition 26/01/2016 - Arabie Saoudite - libérez Waleed Abu al-Khair, avocat saoudien et défenseur des droits humains. (photo : © privé) : Waleed Abu al-Khair est un éminent avocat qui a défendu de nombreuses victimes et militants des droits humains. Son engagement lui vaut de purger actuellement une peine de 15 ans de prison, assortie de 15 ans d’interdiction de quitter le territoire. Il est le premier défenseur des droits humains à avoir été condamné en vertu d’une nouvelle loi antiterroriste saoudienne entrée en vigueur début 2014. Signez la pétition en ligne en cliquant sur ce lien  : campagne AI - WDALL51215 (transfert sur Amnesty France. Pour revenir sur notre site, fermez, ensuite, la fenêtre d'A.I. France).

ACTION 16/01/2016 : manifestation à Paris (Place de la Fontaine aux Innocents) de 15h00 à 19h00, en faveur des enfants syriens victimes des bombardements.

Pétition 12/01/2016 - Tunisie et droit des victimes d'agressions sexuelles : La Tunisie a la réputation de montrer l'exemple en matière de droits des femmes et d'égalité des genres dans la région, mais cette renommée sonne creux quand on sait que la législation du pays permet encore aux violeurs de s'en sortir en toute impunité. En Tunisie, quand on est victime de violences sexuelles, on se retrouve trop souvent confronté-e à la réprobation, à la honte et aux accusations. Au lieu d’être protégé-e et soutenu-e, on devient une victime de la loi.  Signez la pétition en ligne en cliquant sur ce lien  : Tunisie - 03/12/2015  (transfert sur le site d'Amnesty France. Pour revenir sur notre site, fermez, ensuite, la fenêtre).

ACTION 11/01/2016 : action urgente lancée en direction de la Jordanie bloquant ses frontières aux réfugiés syriens.

  ♥ Groupe 165 ♥ 10/01/2016 : lancement du site Internet version 3.

Amnesty International de Melun lance une nouvelle version (v3) de son site Internet, plus complet et au graphisme amélioré, pour présenter le groupe 165, ses actions et celles de l'ONG au plan national et international. Un formulaire de contact est désormais disponible pour permettre aux personnes intéressées de contacter directement le groupe de Melun.